Politique de
confidentialité

AUSMOZ, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 100 646 561 (numéro de gestion 2026B05666, EUID FR7501.100646561).

Siège social : 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France.
Directeur de la publication : Houssam LAGHZIL, gérant.

Toute question relative aux données personnelles : direction@ausmoz.ai, ou par courrier au siège social.

• Formulaire de contact : nom et prénom, e-mail, société, téléphone, sujet, message, page d'origine de la demande, date et heure du consentement.
• Diagnostic Observatoire IA & métiers : e-mail professionnel, nom de l'entreprise (facultatif), réponses au questionnaire et score de maturité obtenu.
• Réclamation : nom, e-mail, formation concernée, date de la formation (facultative), objet et description de la réclamation, état d'avancement de son traitement.
• Audit Flash : nom de l'entreprise, adresse du site, secteur, taille d'équipe, difficultés et objectifs IA — utilisés pour produire le rapport affiché à l'écran, sans enregistrement en base.
• Compte client : nom, e-mail, état de vérification de l'adresse, mot de passe (jamais en clair), rôle, image de profil et identifiants Google en cas de connexion par ce biais, données de session (jeton, expiration, adresse IP, agent utilisateur).
• Données techniques : une empreinte SHA-256 salée de l'adresse IP accompagne les envois du formulaire de contact à des fins anti-abus — l'adresse IP n'est jamais conservée en clair. S'y ajoutent des compteurs anti-abus et des indicateurs de remise des e-mails (envoyé / échec et code d'erreur, jamais le contenu du message).
• Mesure d'audience : données de navigation via Google Tag Manager / Google Analytics 4, uniquement après consentement (section 7).
• Stockage local du navigateur : votre choix de cookies (cookie_consent) et vos préférences de navigation dans l'Observatoire (ausmoz-observatoire-profil) restent sur votre appareil.

• Contact — répondre à la demande et, le cas échéant, adresser une proposition commerciale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et consentement explicite, par une case jamais pré-cochée (art. 6.1.a).
• Diagnostic Observatoire — envoyer le rapport demandé et recontacter à ce sujet : consentement (art. 6.1.a).
• Réclamation — instruire et tracer la réclamation au titre de la démarche qualité Qualiopi : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c).
• Compte client — créer et sécuriser l'accès à l'espace client : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Assistant IA, synthèse vocale, sécurité et anti-abus — répondre aux questions posées sur le site, prévenir le spam et l'usage du site comme relais d'envoi : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesure d'audience — comprendre l'usage du site pour l'améliorer : consentement (art. 6.1.a).

• Demandes de contact et diagnostics : 12 mois à compter du dernier échange.
• Réclamations : le temps de leur instruction et de la traçabilité exigée par la démarche qualité, puis la durée légale applicable.
• Compte client : pendant la durée de vie du compte ; les sessions expirent à l'échéance enregistrée.
• Jetons envoyés par e-mail : 24 heures (confirmation d'adresse), 30 minutes (réinitialisation de mot de passe) — seule une empreinte du jeton est conservée.
• Compteurs anti-abus : la durée de la fenêtre de limitation (une heure pour le formulaire de contact).
• Mesure d'audience : selon la durée appliquée par l'outil de mesure, et jusqu'au retrait du consentement.

Au-delà, les données sont supprimées ou conservées pour la seule durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être transmises à :

• l'équipe AUSMOZ habilitée à traiter la demande (notification interne à direction@ausmoz.ai) ;
• la passerelle e-mail Postal, opérée par AUSMOZ sur sa propre infrastructure, pour l'accusé de réception et la notification interne ;
• la base PostgreSQL hébergée sur l'infrastructure dédiée d'AUSMOZ ;
• Google — Tag Manager / Analytics après consentement, et authentification si vous choisissez « Continuer avec Google » ;
• OpenAI, destinataire du contenu soumis à l'assistant conversationnel, à la synthèse vocale et à l'Audit Flash ;
• le service de notification push du navigateur des administrateurs ayant activé cette option ;
• les partenaires expressément habilités lorsqu'une clé API ou un webhook leur a été ouvert : ils peuvent recevoir le nom, l'e-mail, l'objet et le message d'une demande. La liste des partenaires actifs est communiquée sur demande à direction@ausmoz.ai.

Le site, la base de données et la passerelle e-mail sont hébergés sur une infrastructure dédiée située dans l'Union européenne.

Le recours à Google et à OpenAI est susceptible d'entraîner un transfert hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) ; celui applicable à chaque fournisseur est communiqué sur demande à direction@ausmoz.ai.

Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé avant votre consentement : le site applique le Consent Mode v2, qui place par défaut le stockage analytique et publicitaire sur « refusé ».

À la première visite, un bandeau propose deux choix explicites, Accepter ou Refuser — aucun n'est pré-coché ni privilégié. Votre choix est enregistré dans le stockage local du navigateur, sous la clé cookie_consent, et non dans un cookie.

Conformément à l'article 7.3 du RGPD, un bouton en bas à gauche de chaque page rouvre le bandeau pour modifier ou retirer votre choix à tout moment ; vider les données de site du navigateur efface également ce choix.

Le cookie de session de l'espace client, déposé uniquement lorsque vous êtes connecté, est strictement nécessaire et ne requiert pas de consentement.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement déjà effectué. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Exercice des droits : par e-mail à direction@ausmoz.ai ou par courrier à AUSMOZ, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris. Réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Recours : si, après nous avoir contactés, vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une réclamation sur cnil.fr.

• échanges chiffrés entre le navigateur et le site (HTTPS) ;
• adresses IP réduites à une empreinte SHA-256 salée, jamais stockées en clair ;
• mots de passe et jetons e-mail conservés sous forme d'empreinte, à usage unique et expiration courte ;
• limitation des soumissions (5 par heure et par adresse IP, 3 par heure et par adresse e-mail sur le formulaire de contact), champ leurre et jeton d'horodatage signé contre les envois automatisés ;
• validation et bornage de tous les champs reçus, protection contre l'injection d'en-têtes e-mail ;
• journaux techniques volontairement pauvres : ni contenu de message, ni adresse e-mail, ni jeton ; accès aux demandes enregistrées restreint aux comptes disposant du rôle correspondant ;
• hébergement de l'infrastructure au sein de l'Union européenne.

Cette politique peut évoluer avec le cadre légal et les fonctionnalités du site. La version applicable est celle publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant en tête de document. Toute modification substantielle y est signalée avant nouvelle utilisation des données concernées.

Pour toute question : direction@ausmoz.ai — ou via le formulaire de contact.