# Mentions légales & CGU > Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales d'utilisation du site AUSMOZ. Dernière mise à jour : février 2026. Source : https://ausmoz.ai/mentions-legales Informations réglementaires. Dernière mise à jour : février 2026. ## Mentions légales ### 1. Éditeur du site Le présent site est édité par **AUSMOZ**, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000,00 €. | | | |---|---| | Immatriculation | Registre du Commerce et des Sociétés de Paris | | Numéro RCS | 100 646 561 R.C.S. Paris | | Numéro de gestion | 2026B05666 | | Numéro EUID | FR7501.100646561 | | Siège social | 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France | - Date d'immatriculation : 03/02/2026 - Date de commencement d'activité : 21/01/2026 - Numéro de déclaration d'activité : en cours d'enregistrement (Préfecture de la région Île-de-France). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. ### 2. Direction de la publication Directeur de la publication : **Houssam LAGHZIL**, gérant de la société AUSMOZ. ### 3. Hébergement Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée située dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur simple demande à direction@ausmoz.ai. ### 4. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments 3D, design, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de la société AUSMOZ sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. ## Politique de confidentialité ### 1. Données collectées Les données pouvant être collectées via le site : - Nom et prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Nom de l'entreprise - Fonction - Données transmises via formulaires - Données de navigation (cookies, analytics) ### 2. Finalités et base légale - **Finalités** : répondre aux demandes via formulaire, établir des propositions commerciales, gérer la relation client, réaliser des actions de prospection B2B, améliorer l'expérience utilisateur. - **Base légale** : l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, l'intérêt légitime, et le consentement (cookies). - **Durée** : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, conformément à la réglementation en vigueur. ### 3. Droits des utilisateurs et cookies Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la limitation et à la portabilité. Les demandes peuvent être adressées à direction@ausmoz.ai. Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires, de mesure d'audience et marketing. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. ## Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ### Article 1 : Objet Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site. ### Article 2 : Accès au site Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption technique. ### Article 3 : Propriété intellectuelle Voir la section Propriété intellectuelle ci-dessus. ### Article 4 : Responsabilité AUSMOZ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site. AUSMOZ s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. ### Droit applicable Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social. ## Conditions Générales de Vente Dans le prolongement de cette alliance de confiance, nos Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de formation professionnelle sont disponibles sur une page dédiée : [consulter les CGV](/cgv). --- AUSMOZ, partenaire IA B2B, Île-de-France. Contact : direction@ausmoz.ai · https://ausmoz.ai/contact Plan du site : https://ausmoz.ai/sitemap.xml · Index agents : https://ausmoz.ai/llms.txt · Instructions agents : https://ausmoz.ai/agent-instructions.md